Mentions légales & CGV

1. Mentions légales

Éditeur du site : Nicolas Masset — micro-entrepreneur — SIRET : à compléter — Adresse : à compléter — Email : [email protected]

Hébergement : Le site est hébergé sur infrastructure Coolify (VPS Hostinger), à compléter avec l'adresse de l'hébergeur.

TVA non applicable, art. 293 B du CGI (régime micro-entrepreneur en franchise en base).

2. Objet du contrat

Les présentes conditions régissent la prestation de cours particuliers de mathématiques en visioconférence (via Google Meet) entre le prestataire (Nicolas Masset) et le client (élève majeur ou parent payeur représentant légal d'un élève mineur). Le prestataire communique le lien de visioconférence de chaque séance via l'espace en ligne du client, afin de réaliser la séance à l'horaire convenu.

3. Offres et tarifs

Abonnement Suivi Mensuel Maths : 290 € TTC par mois, donnant accès à 4 séances de 1h30 par mois (6 h cumulées). Crédits reportables 1 mois maximum.

Séances à l'unité : tarif horaire flat 55 € TTC/h. Durée au choix : 1h (55 €), 1h30 (82,50 €) ou 2h (110 €).

1ère heure offerte : la première heure de cours est offerte, une seule fois par élève et non réutilisable. La remise de 55 € s'applique automatiquement à la première réservation : une séance d'1h est gratuite, une séance d'1h30 est facturée 27,50 € (30 min), une séance de 2h est facturée 55 € (1h). L'offre est réputée consommée dès la première séance confirmée ; en cas d'annulation de cette séance dans les conditions de l'article 4, le bénéfice de l'offre est restitué.

Les prix s'entendent en euros, toutes taxes comprises (TVA non applicable, voir article 1). Le paiement s'effectue en ligne via le prestataire de paiement sécurisé Stripe.

4. Politique d'annulation

• Plus de 24 h avant la séance : annulation gratuite, crédit restitué.
• Moins de 24 h avant la séance : crédit consommé (créneau bloqué non revendable).
• Force majeure / motif légitime impérieux (maladie sur certificat médical, événement grave) : report sans frais, quelle que soit la date.
• Indisponibilité du prestataire : report sans frais + extension de la période de validité de l'abonnement d'autant.

5. Report et expiration des crédits

Les crédits d'abonnement non utilisés en fin de période mensuelle sont reportés sur la période suivante, dans la limite d'un mois supplémentaire. Au-delà, ils expirent. Cette modalité vise à encourager la régularité tout en laissant une marge raisonnable au client en cas d'imprévu.

6. Résiliation

Aucun engagement de durée. La résiliation prend effet à la fin du mois en cours. Les crédits restants restent utilisables jusqu'à expiration normale.

7. Droit de rétractation

Conformément à l'article L. 221-18 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation. Cependant, si la prestation commence avec l'accord exprès du client avant la fin de ce délai, ce droit est réputé renoncé pour les séances déjà consommées.

8. Médiation de la consommation

Conformément à l'article L. 612-1 du Code de la consommation, en cas de litige non résolu à l'amiable, le client peut saisir gratuitement le médiateur agréé : à compléter avec le médiateur retenu (ex : CM2C).

9. Données personnelles

Les données collectées (nom, email, téléphone, niveau, données de progression scolaire) sont traitées dans le cadre strict de la prestation. Conservation maximale 3 ans après la dernière séance, puis suppression. Droits RGPD (accès, rectification, suppression, portabilité) exerçables par email à [email protected].

10. Loi applicable

Le présent contrat est soumis au droit français. Tout litige relèvera, à défaut de résolution amiable, des juridictions compétentes du ressort du domicile du défendeur.